Royaume du Maroc
Haut Commissariat au Plan
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National de Documentation

Les Conditions Générales de Vente

1) Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.elkochk.hcp.ma, et ce en vertu du Décret no. 2-01-456 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le Centre National de Documentation et en application de l’Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l’économie , des finances, de la privatisation et du tourisme no. : 1683-01 du 13 rejeb 1422 (premier octobre 2001) fixant les tarifs pour la vente des publications, produits et services du Centre National de Documentation

2) La disponibilité des publications
Les publications du Haut Commissariat au Plan (HCP) sont disponibles en stock. Cependant nous ne pouvons vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

3) Le prix
Les prix indiqués en Dirham sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que le dirham sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en dirham uniquement, pour l'instant. Pour toute livraison extérieure au Maroc, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

5) Le paiement
Le moyen de paiement est par chèque (libellé en dirham à l'ordre du Centre National de Documentation (CND) et compensable dans une banque marocaine) . Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Centre National de Documentation
Av. Haj Ahmed Cherkaoui
Quartier des ministères Haut Agdal
10004 Rabat Maroc
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

6) La Livraison
Que vous commandiez du Maroc ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 10 jours pour le Maroc, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le CND ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais courront en conséquence.

7) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

8) Le droit d'accès et de rectification
Déontologie Soucieux de la protection de votre vie privée, le CND traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à youssefmm@yahoo.fr
- Par courrier à :
Centre National de Documentation,
Av. Haj Ahmed Cherkaoui Quartier des ministères
Haut Agdal 10004
Rabat Maroc

9) Responsabilité
Le CND se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

10) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les Présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis