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Séminaire sur le droit d’auteur et les droits connexes dans la société de l’information


Séminaire sur le droit d’auteur et les droits connexes dans la société de l’information 

L’avènement de la société de l’information et le développement très rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), ouvrent de nouvelles perspectives de créativité et de rayonnement, et permettent d’entrevoir des progrès sociaux et économiques considérables grâce à l’abolition des distances et à la dématérialisation de l’information. 

Aussi, la mise à niveau des législations nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle s’est-elle avérée indispensable, et c’est ainsi que les nouvelles législations visent à élargir le champ de protection des œuvres afin d’y inclure de nouveaux supports et modes de transmission notamment numériques. 
Conformément aux conventions et traités internationaux relatifs aux droits d’auteurs et droits connexes, la loi marocaine protège toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le mode, la forme d’expression, la qualité et le but de l’œuvre, et couvre aussi les œuvres susceptibles d’être publiées et diffusées sur le net. La loi s’impose pleinement à tous les utilisateurs même en cas d’exploitation à des fins pédagogiques et d’information, tenant compte cependant des limitations prévues par la loi. 
Certes, le développement rapide de l’environnement numérique a permis de se rendre compte des défis qui se sont posés dans la Société de l’information. 
C’est ce qui a permis l’adoption, à l’issue de la conférence diplomatique de 1996 organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de deux instruments internationaux connus sous l’appellation « traité Internet » s’agissant en l’occurrence du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur « WCT » et du traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 
« WPPT ». 
Les défis posés par l’Internet demeurent des questions d’actualité, et ces préoccupations sont partagées par nombre de Pays et d’Organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de trouver les voies permettant de favoriser une diffusion plus large de l’information, tout en préservant les droits des créateurs, aussi bien au niveau numérique que traditionnel. 
Eu égard à l’importance du sujet, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur sous tutelle du Ministère de la Communication et le Centre National de 
Documentation qui relève du Haut Commissariat au Plan organisent en coopération avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle un séminaire national sur le thème : « Droit d’auteur et droits connexes dans la société de l’information ». 

Les principaux axes de ce séminaire s’articulent autour des thèmes suivants :
-L’évolution du droit d’auteur et des droits connexes au niveau national et international, traitant des questions se rapportant essentiellement aux objectifs de la protection nationale et internationale des droits susvisés, à la portée de leur relation avec le champ de la communication dans la société de l’information, et aux droits des usagers des œuvres littéraires et artistiques, 
-La gestion du droit d’auteur et des droits connexes dans l’ère numérique : défis et opportunités, apportant toute la lumière sur les enjeux et les opportunités pour les sociétés de la gestion collective dans l’environnement numérique, sur la nature et la portée des limitations et exceptions liées à la protection dans l’environnement numérique, sur la gestion collective des droits connexes à l’ère numérique, sur la nature de la relation entre le droit d’auteur et les bibliothèques universitaires, et sur La question concernant le téléchargement des fichiers sur Internet, 
-L’application des droits en matière de droits d’auteur et de droits connexes, insistant sur les modalités concrètes pour mieux assurer la mise en œuvre du droit d’auteur et des droits connexes à l’échelon national, sur les conséquences économiques sociales et culturelles dues à la piraterie des œuvres littéraires et artistiques, et sur les atteintes au droit d’auteur et l’étendue de la responsabilité des intermédiaires de l’Internet, 
En plus des mesures destinées à empêcher l’accès indu aux œuvres de l’esprit, ce séminaire aura aussi à étudier les différentes questions liées à la portée pratique des droits d’auteur et des droits connexes sur les institutions de conservation et de diffusion et sur les modes d’accès collectif à l’information. Il se veut être une occasion pour débattre des questions liées à l’élargissement et au renforcement des principes ayant trait à : 
-l’exception spécifique aux entités ne cherchant aucun but lucratif telles que bibliothèques, centres de documentation et services d’information,  -l’exception à des fins pédagogiques ou de recherches (citations, reproductions, critiques…). 
Cette rencontre durera deux jours et sera clôturée par une table ronde ayant pour thème la protection et l’exploitation des œuvres et autres prestations sur Internet, en ce qui concerne les artistes et les consommateurs, l’industrie de l’édition, l’industrie de la musique, l’industrie de film, l’industrie de la radiodiffusion, et l’industrie des logiciels.

 


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