Urbanisme et Habitat du 31 Décembre 2018 au 04 Janvier 2019

Le but des requérants : établir que Volkswagen a délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’était.Le but des requérants : établir que Volkswagen a délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu’il ne l’est en réalité. En Allemagne, Volkswagen a dû payer seulement deux amendes pour un total de 1,8 milliard d’euros et a déconseillé à ses clients allemands les réparations mécaniques de leurs véhicules.

LOGEMENT Avec cette mesure, qui vise notamment à rassurer le secteur de l’hôtellerie, le loueur ne pourra plus recevoir de réservation lorsque la limite légale de 120 jours sera atteinte…Cette limite de la durée de location est notamment destinée à rassurer le secteur de l’hôtellerie, qui pointe du doigt les plateformes, évoquant une concurrence déloyale. Ainsi, certaines communes obligent les loueurs, qui proposent leur résidence principale à la location saisonnière, à enregistrer leur bien.

Le titre 1er de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi Elan", toilette les outils procéduraux, financiers et contractuels de l'aménagement que sont la Zac, le cahier des charges de cession de terrain, le projet urbain partenarial, le mandat... Mais son article premier apporte une véritable novation par la création du projet partenarial d'aménagement (PPA) et de la grande opération d'urbanisme (GOU).

"L'opération projetée est globalement cohérente avec les objectifs annoncés et elle présente des avantages certains pour la collectivité comme pour les populations", a déclaré le préfet du Val d'Oise. Par arrêté du 20 décembre 2018, Jean-Yves Latournerie a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse. La zone, située entre les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget est la terre d'accueil du futur mégaprojet EuropaCity, porté par Ceetrus, filiale du groupe Auchan et le conglomérat chinois Wanda, dont le coût est estimé à 3,1 Mrds €.

"Une région écologique et attractive ; solidaire ; et au service de toutes les réussites", sont les trois objectifs affichés de la région Île-de-France, lors du vote du budget pour 2019, voté ce mercredi 19 décembre 2018. L'année prochaine, et pour la première fois depuis 15 ans, les dépenses d'investissement de la collectivité seront plus importantes que ses dépenses de fonctionnement de la Région. Au total, le portefeuille francilien s'élève à 5 milliards d'euros, soit une baisse par rapport au budget 2018 qui s'élevait à 5,15 Mrds €. Présentation des grands points.

En 2018, le pouvoir d’achat immobilier a augmenté de 19 m² au Mans (place Saint-Nicolas), à 126 m² pour un crédit de 1 000 euros sur 20 ans. Le site calcule le pouvoir d’achat immobilier dans chaque ville pour un crédit comportant 1 000 euros de mensualité sur vingt ans.Du côté du classement des villes les plus abordables, peu de changement : Saint-Etienne reste toujours en tête du classement avec 157 m² finançables sur la base d’un crédit sur vingt ans avec des mensualités de 1 000 euros, suivie du Mans (126 m²) et du Havre (107 m²), puis Nîmes (100 m²), Toulon 5e (94 m²) et Angers (91 m²).

Jusqu'en 2018, un programme de 45.000 logements LPP a été lancé à travers le pays, dont 42.000 unités sont en cours de réalisation tandis que près de 14.000 ont été livrés fin 2017. Le programme qui s'étale de 2015 à 2019 a porté sur la réalisation de plus de 1,2 million d'unités de logements (réalisations restantes et nouveaux programmes), dont plus d'un million d'unités ont achevé leurs travaux en septembre dernier et 773.647 unités sont en cours de réalisation et 334.024 unités de logement seront incessamment lancés.La première étape de ce programme a concerné la réalisation de 2.247 logements répartis sur 24 wilayas.

Au Sud, ce n’étaient pas moins de 950 logements publics locatifs (LPL) qui ont été distribués à leurs bénéficiaires dans la wilaya de Ghardaïa durant l’année 2018, selon des responsables de la direction du logement (DL) de la wilaya. Ces logements font partie d’un programme de 2.705 unités de même type retenues en faveur de la wilaya, alors que le reste des logements (1.755) sont en cours de parachèvement, a indiqué à l’APS le directeur du secteur Abdelhalim Mellat. Le parc de logements de la wilaya de Ghardaïa se compose de plus de 103.500 unités, tous types confondus, avec un taux d’occupation du logement (TOL) estimé à 5,39 personnes par habitation, selon les données du secteur.

Texte concerné : arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (NOR : DEVP1116359A) Texte concerné : arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du Code de l'environnement (NOR : TREP1723507A) Texte concerné : arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du Code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du Code de l'environnement (NOR : TREP1828925A)

L’influence des architectes des Bâtiments de France se trouve diminuée.La guerre est-elle déclarée avec les architectes des Bâtiments de France ?L’idée est que l’intervention des architectes des Bâtiments de France soit plus appropriée.

Programmée jusqu’en 2034, la restauration de l’amphithéâtre romain mobilise une soixantaine d’artisans. Amphithéâtre romain le mieux conservé au monde, les arènes de Nîmes, ici en mai 2018, vont être restaurées jusqu’en 2034. Programmée jusqu’en 2034, la remise en état intégrale des arènes de Nîmes mobilise tous les savoir-faire en matière de compréhension et de soin du bâti antique.

Près d'une voiture neuve sur trois vendue l'an dernier en Norvège était entièrement électrique, un record mondial pour ce pays désireux d'interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules équipés d'un moteur à combustion.Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), la Norvège est le premier pays au monde en termes de part de marché cumulée des véhicules électriques et hybrides rechargeables, à 39% en 2017, très loin devant l'Islande, deuxième de ce classement avec 12%, et la Suède, troisième avec 6%.Les ventes des véhicules hybrides non rechargeables ont reculé de 20%.

Ce « permis de louer » est en vigueur depuis le 1er janvier pour signer un nouveau bail dans les centres de Saint-Denis et Aubervilliers, ainsi que dans un quartier du nord de Stains. C’était déjà le cas sur l’ensemble de la commune de Pierrefitte-sur-Seine (30 000 habitants), première ville de ce département populaire à avoir mis en place, en octobre 2017, cet outil prévu par la loi ALUR de 2014. Aux portes de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers, respectivement 110 000 et 80 000 habitants, sont régulièrement le théâtre d’incendies mortels, en particulier dans les immeubles vétustes du centre.

Durant les dix premiers mois de cette même année, près de 295.000 logements de différentes formules ont été distribués.La plupart de ces logements ont été inscrits au titre de 2018.Jusqu’à présent, 873.573 dossiers ont été déposés au niveau des différentes communes du pays (soit 1.290.281 logements) et 624.539 dossiers ont été examinés (1.038.228 logements) dont 342.377 dossiers ont été régularisés (591.209 logements) et 107.311 dossiers ont été rejetés (127.714 logements).

Le logement, qui mobilise une part croissante des revenus des Français, est un des leviers sur lequel une action publique forte et déterminée est attendue. Le Gouvernement, en imposant dès juillet 2017, une diminution des aides au logement, a contribué à la baisse du pouvoir d'achat de ménages aux revenus modestes.

Dès aujourd'hui, les personnes proposant des logements de type Airbnb à la location, doivent indiquer leur numéro d'enregistrement en mairie sur leurs annonces.Le numéro d'enregistrement en mairie est obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter de ce jour à Toulouse. Le numéro d'enregistrement, obligatoire pour chaque meublé de tourisme à compter du 1er janvier 2019, s'applique dès le premier jour de mise en location.

Sur ce segment de « l'individuel groupé », généralement plus urbain et plus cher que les maisons de constructeurs (où l'acquéreur achète le terrain et fait construire), les permis de construire ont grimpé de 14 % entre septembre 2018 et fin novembre, comparé aux mêmes trois mois l'an dernier. Les octrois de permis de construire conditionnant l'activité du BTP (l'ouverture d'un chantier prend actuellement en moyenne 5,5 mois pour une maison et 11 mois pour un appartement, selon le ministère), c'est un signal positif mais cette tendance devra se confirmer.

L’installation d’un centre de valorisation des déchets du BTP, qui accueillera notamment ceux du Grand Paris, crée l’inquiétude en Seine-et-Marne.Site de la future ligne 15 du Grand Paris Express, le 23 janvier 2018, à Champigny-sur-Marne, dans le sud-est de Paris. A l’heure où la prochaine construction du nouveau métro Grand Paris Express produira une quantité importante de déchets, Terzéo se présente comme un projet ambitieux, visant à valoriser 75 % des 200 000 tonnes par an de terres polluées excavées, qui seront réceptionnées sur la zone et transformées en granulats réutilisables.

Le ministère chinois de l'Environnement a promis vendredi de multiplier dès l'année prochaine les inspections dans le secteur public pour veiller au respect des normes antipollution.Le ministère de l'Environnement avait déjà promis lundi d'adopter des mesures antipollution plus efficaces et plus ciblées, à l'issue de la conférence économique annuelle du Parti communiste.Le ministère de l'Environnement, qui nie tout assouplissement des règles en la matière, explique cette dégradation par un recours accru aux chauffages individuels en raison des conditions météorologiques et par la tempête de sable qui a balayé les provinces de Pékin, de Tianjin et d'Hebei.

À côté du Costa Rica, champion de l'électricité renouvelable qui cherche à verdir son parc automobile, le Paraguay et le Chili lancent des initiatives pour développer l'usage des véhicules électriques.Le Paraguay (7 millions d'habitants) va inaugurer en 2019 un projet de "route verte", 1.000 km reliant les principales villes du pays et équipés de bornes de recharge capables d'approvisionner les véhicules en à peine vingt minutes.Le pays compte pour l'heure environ 250 véhicules électriques (contre 2 millions de véhicules à moteur à combustion), essentiellement dans la capitale où sont déjà disponibles des bornes de recharge rapides.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Ozone environnement et services poursuit son programme d’investissement à Fès. Ainsi, le délégataire de la gestion du ramassage des ordures ménagères et du nettoiement qui inaugurait, en novembre dernier, son unité de tri automatique pour le traitement de déchets, compte généraliser les bacs enterrés.

Cette opération de réhabilitation a pour objectifs la valorisation de l’ancienne Médina, l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, la préservation de son patrimoine architectural, matériel et immatériel, et la promotion de sa richesse culturelle authentique. Ainsi, les travaux visent à qualifier l'aspect architectural traditionnel de la ville, à préserver le patrimoine historique, à améliorer les conditions de vie de la population, à mettre à niveau les bâtiments et les équipements publics de proximité, à stimuler la dynamique économique et à valoriser les sites touristiques.

Inauguré le 15 novembre à Tanger par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président de la République française, Emmanuel Macron, le train à grande vitesse Al Boraq, reliant Tanger à Casablanca, constitue un projet inédit au Maghreb et sur tout le continent africain. Al Boraq, qui réduit de plus de moitié la durée du voyage entre les deux métropoles économiques, permettra de doubler le nombre de passagers à plus de 6 millions dès la troisième année d'exploitation, tout en renforçant la sécurité routière et la protection de l’environnement.